Acte de naissance

DEMANDER UN EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE NAISSANCE

 

L’extrait du registre des actes de naissance est la reproduction de l’acte de naissance. Il renseigne, d’une part, sur le centre d’enregistrement, le numéro et l’année de l’acte et, le cas échéant sur le numéro, la date et l’année de délivrance du jugement d’autorisation de transcription de l’acte, ainsi que sur les changements intervenus sur le statut de la personne.

Il renseigne, d’autre part, sur le sexe, le(s) prénom(s) et nom de la personne, sur l’année, la date, l’heure et le lieu de sa naissance et sur sa filiation.

  1. Déclaration normale (30-45 jours)
    – Déclarants (Le père, la mère, un parent proche, le chef de village ou le chef de quartier, le médecin, la sage femme ou tout autre personne ayant assister à l’accouchement.)
    -Pièces à fournir(certificat d’accouchement délivré par la sage femme + les cartes d’identités des deux parents)
    -En cas d’absence de certificat d’accouchement en plus du déclarant deux témoins majeurs doivent se présenter munis de leurs cartes d’identités et émarger sur les 3 volets
  2. Déclaration tardive ( Au delà de 45 jours- 1 an)
    – Déclarants (Le père, la mère, un parent proche, le chef de village ou le chef de quartier, le médecin, la sage femme ou tout autre personne ayant assister à l’accouchement.)
    -Pièces à fournir(certificat d’accouchement délivré par la sage femme + les cartes d’identités des deux parents)
    -En cas d’absence de certificat d’accouchement en plus du déclarant deux témoins majeurs doivent se présenter munis de leurs cartes d’identités et émarger sur les 3 volets
  3. Jugement d’autorisation de naissance
    – Rquérant (Majeur)
    – Mineur (Parents demandeurs)
    -Pièces à fournir (CNI des parents + CNI de 2 témoins
    – Demande de non inscription de naissance adressée au Président du tribunal d’Instance
  • Quand faut-il demander un extrait de l’acte de naissance ?

A tout moment afin de compléter un dossier administratif.

  • Quel est le coût de la démarche ?

Une vignette d’une valeur de 300 FCFA.

  • Quel est le délai de délivrance ?

Dans les 72 heures.

  • Que faire en cas de perte ou de vol ?

Rechercher l’acte d’où l’importance de garder soigneusement le volet 1.

  • Où faire la démarche ?

S’adresser au centre d’état civil du lieu de déclaration de la naissance.

NB: Pour les Sénégalais nés à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères ou à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de naissance.

NB : Les personnes résidant à l’étranger peuvent s’adresser à la représentation diplomatique ou consulaire du Sénégal du pays de résidence.

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